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FMSD J+1, FSM J-1 : Atelier bien commun vs propriété intellectuelle

lundi 25 mars 2013, par Benjamin Cadon.

En amont du Forum Social Mondial était organisé le Forum Mondial Sciences et Démocratie (FMSD), initiative lancée en 2007 en réponse au manque avéré de dialogue politique entre les institutions scientifiques et les acteurs sociaux sur les enjeux contemporains des rapports entre les sciences et nos sociétés au niveau international.

Des sessions plénières et des ateliers étaient proposés pour aborder ces enjeux et réunir chercheurs, universitaires, militants de la société civile, étudiants autour de plusieurs problématiques :
- Droit, sciences et techniques
- Culture scientifique et culture technique : démocratie et enjeux de société
- Nanotechnologies, géo-ingénierie, biologie de synthèse : de la nécessité d’une évaluation des technologies du global au local
- Education et universités du 21e siècle
- Biens communs et propriété intellectuelle
- Recherche citoyenne, communautaire et participative pour le changement social et démocratique
- Le système de la recherche : état des lieux, propositions, mobilisation

Cet article relate plus particulièrement des échanges issus de l’atelier "Biens communs vs propriété intellectuelle", cette question étant particulièrement cruciale à une heure ou le secteur public et privé tendent à privatiser une partie croissante des activités humaines (de la culture à la santé, en passant par le vivant, la recherche). Cet atelier a été co-organisé par le All India People Science Network (Inde), qui travaille depuis longtemps sur la question des biens communs, et un collectif de hackers et activistes du domaine numérique (coordonné par l’association les Petits Débrouillards), de France et Tunisie, et notamment des membres du Hackerspace de Tunis, du LabFab et du hackerspace Breizh Entropy, du Tetalab / snootlab de Toulouse.

Il convenait tout d’abord de définir ce qui constitue un bien commun en distinguant les biens communs naturels (terre, forêts, eau, etc) des biens communs immatériels (savoirs, créations de l’esprit), ces derniers étant à l’ère du numérique partageable de façon quasi illimitée, leur reproduction/utilisation ne privant pas d’autres d’en bénéficier (quand on copie à quelqu’un fichier numérique musical, on le conserve à l’identique), contrairement à la ressource en eau qui correspond à une quantité finie.

Un constat partagé réside dans le fait que nombre de structures marchandes tentent de s’accaparer des pans entiers de biens communs, on peut citer pour exemple le vivant que des sociétés cherchent à breveter, ou encore constater que des sociétés et gouvernements opérent à différentes formes de rétention et de protectionisme, l’exemple d’industries pharmaceutiques interdisant à l’Afrique du sud de produire des médicaments de tritérapie de façon générique étant peut être le plus dramatique.

Il faut considérer que la bataille sur la réforme du droit d’auteur dans le milieu culturel (contre HADOPI en France) est à l’avant garde des ces problématiques qui traversent aussi donc les milieux naturels, l’agriculture, la production industrielle, la transmission et le partage des connaissances ...

Dans le domaine culturel, on a vu apparaitre des licences libres qui permettent aux artistes de partager librement et légalement leurs oeuvres, du matériel libre reconfigurable et transformable à l’envie, mouvement qui s’ouvre aujourd’hui sur des systèmes libres de production d’énergie, d’habitat, de matériels de chantier, et se décline vers "l’open data" (libérer les données publiques) jusqu’à "l’opengov" (imaginer que les gouvernements publient toutes les données et contenus sur lesquels les politiques publiques s’appuient et invitent les citoyens à participer à leur construction).

En Tunisie, les membres du Hackerspace de Tunis se sont aperçu que dans la constitution en cours de rédaction, il y avait un paragraphe intégrant la propriété intelectuelle, paragraphe semble t-il suggéré par l’état américain et faisant suite à une campagne de communication d’une "ONG" américaine contre la contrefaçon. Ces personnes se sont mobilisées pour alerter des députés tunisiens qui ne connaissaient pas l’origine de cet article et n’en saisissaient pas tous les enjeux.

Dans l’idée de développer cette notion de bien commun et sa place dans la société, ont été évoqués un certain nombre de modèles économiques alternatifs au système actuels : le don (exemple de wikipedia qui a levé le plus de fond pour des projets non lucratif), le circuit de paiement directe, le financement contributif par la foule ("le crowfunding"), le développement de services associés (la formation, le prêt à l’emploi, ...) jusqu’à imaginer des formes de revenus universels et inconditionnels qui impliquerait que chacun oeuvre pour le bien commun pour tout ou partie de son activité, ce bien commun étant par nature antinomique avec le capitalisme.

L’annonce du forum et de l’atelier : http://www.fmsd-wfsd.org/commons/

Pour retrouver un compte rendu plus exhaustif de l’atelier : http://note.informatique-libre.org/#p/2fb85195

Au passage, des propostions de la quadrature du net pour la réforme du droit d’auteur : http://www.laquadrature.net/files/%C3%89l%C3%A9ments_pour_la_r%C3%A9forme_du_droit_d_auteur_et_des_politiques_culturelles_li%C3%A9es.pdf

Un article du guardian (en anglais) sur le FMSD http://www.guardian.co.uk/science/political-science/2013/mar/25/luddites-of-the-world-unite

Une petite mise en jambe tout à fait alletante avant l’ouverture officelle du Forum Social Mondial mardi.

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